Travail forcé : les nouvelles exigences à anticiper d’ici 2027
Avec la publication des lignes directrices de la Commission européenne, les attentes liées au règlement européen sur le travail forcé se précisent. Le texte ne change pas, mais les entreprises savent désormais ce qui sera exigé : preuves de prévention, traçabilité, conséquences d’une non-conformité.
La vigilance ne suffit plus
Les démarches de vigilance et de contrôle des fournisseurs restent indispensables. Toutefois, elles ne constituent plus une protection en elles-mêmes si un produit est effectivement lié au travail forcé. Les autorités attendent des preuves solides et vérifiables des actions de prévention et de contrôle.
Les lignes directrices renforcent l’importance de la traçabilité tout au long de la chaîne d’approvisionnement : identifier les fournisseurs, les matières premières et les zones à risque devient déterminant. Pour les directions achats et conformité, la traçabilité n’est plus un exercice documentaire, mais un outil stratégique de gestion des risques.
Se préparer dès maintenant
Les conséquences d’une décision d’interdiction peuvent être importantes et concerner plusieurs opérateurs commercialisant un même produit. Les entreprises ont donc intérêt à renforcer dès aujourd’hui leur connaissance des chaînes d’approvisionnement et la robustesse de leurs dispositifs de contrôle.
Anticiper ces exigences permettra de mieux sécuriser l’accès aux marchés européens et de réduire les risques réglementaires à l’approche de l’échéance de 2027.
Vous souhaitez évaluer l’exposition de votre chaîne d’approvisionnement au risque de travail forcé ?
Les équipes de Transitions accompagnent les directions achats, RSE et conformité dans l’analyse des risques fournisseurs, le renforcement de la traçabilité et la préparation aux nouvelles exigences réglementaires.
