Préparation réglementaire

Comprendre les réglementations internationales, régionales et locales, anticiper les évolutions et mettre en place les solutions les plus adaptées.

Intégrer la norme pour dépasser la conformité

En quelques années, le devoir de vigilance, la CSDDD, le RDUE, le Règlement Batteries, la directive Empowering Consumers, ou encore le marché carbone, ont redessiné le périmètre de responsabilité des entreprises.

Ces textes redéfinissent la manière de piloter vos opérations et d’interagir avec vos parties prenantes. Garantir votre conformité exige une connaissance approfondie de vos chaînes de valeur et des réponses aux risques adaptées.

Notre lecture juridique vous apporte un cadre structurant pour développer des stratégies environnementales ambitieuses.

Nos offres d'accompagnement :
De la veille juridique au calibrage de vos outils 

Nos offres s’adressent aux organisations publiques comme privées dont les opérations (achats, production, mise sur le marché, communication) dépendent d’un cadre législatif dense et mouvant.

Portée par une équipe de juristes et d’experts, notre lecture fine des textes irrigue l’ensemble de nos missions et vous permet d’anticiper les évolutions : maîtriser vos risques, calibrer vos ambitions et vous apporter des outils pérennes.

A découvrir également : Achats & filières durables

  • Appui réglementaire global Veille ciblée sur les textes pertinents pour votre activité, décryptage et analyses d'impact, helpdesk réglementaire dédié, revue de vos outils, procédures et politiques.
  • Devoir de vigilance (CSDDD, HRDD) Intégration des systèmes de diligence raisonnée dans vos opérations : gouvernance, procédures, codes de conduite, formation des équipes.
  • Déforestation importée (RDUE) Analyse des exigences réglementaires et de leurs impacts sur vos opérations, mise en place de dispositifs de mise en conformité adaptés, formation des équipes.
  • Allégations environnementales & sociales (EmpCo)  Audit des allégations produit, corporate, packaging et supports digitaux (B2B et B2C), soutien à la revue des messages, visuels et argumentaires commerciaux, formation des équipes.

Disclaimer

Transitions est un cabinet de conseil en transition écologique et sociale, non un cabinet d’avocats. Notre expertise réglementaire, portée par des juristes de formation, vise à éclairer vos décisions stratégiques et opérationnelles. Elle vient en appui — et non en remplacement — du travail de vos équipes juridiques internes ou de vos conseils externes sur les questions relevant strictement du droit.

Ressources & actualités :
Observer, mesurer, transformer

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Vous avez l’élan, nous avons les leviers

Charlotte Pasquier
Lead Préparation réglementaire

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DISCLAIMER

Transitions is a consulting firm specializing in ecological and social transition, not a law firm. Our regulatory expertise, provided by professionals with legal training, is intended to inform and support your strategic and operational decision-making. It complements, but does not replace, the work of your in-house legal teams or external counsel on matters strictly falling within the scope of legal advice.

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